Permis de construire n° PC 02501420C0010 à Amagney

Permis de construire

N° PC 02501420C0010

Ville de Amagney · 25220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN COMMUNAL DIT RUFFIL RUFFILLE AMAGNEY 25220

Date d'autorisation

29/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 13 · A 20 · A 21

Superficie du terrain

8772 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/03/2021

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéMARCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAmagney (25014)

Code postal25220

AdresseCHEMIN COMMUNAL DIT RUFFIL RUFFILLE AMAGNEY 25220

ParcellesA 13 · A 20 · A 21

Superficie terrain8772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux transformée81 m²

Surface commerce créée42 m²

Surface agricole avant260 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.