Permis de construire n° PC 02501415C0021 à Amagney

Permis de construire

N° PC 02501415C0021

Ville de Amagney · 25220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

214 CHEMIN RURAL DIT DES GRAND CHAMPS DU SOUREY AMAGNEY 25220

Date d'autorisation

12/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 241 · AC 242 · AC 155

Superficie du terrain

9441 m²

Surface locaux créée

1172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/12/2015

👤Demandeur

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAmagney (25014)

Code postal25220

Adresse214 CHEMIN RURAL DIT DES GRAND CHAMPS DU SOUREY AMAGNEY 25220

ParcellesAC 241 · AC 242 · AC 155

Superficie terrain9441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1172 m²

Surface publique créée1172 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.