Permis de construire n° PC 02501412C0012 à Amagney

Permis de construire

N° PC 02501412C0012

Ville de Amagney · 25220

Bénéficiaire

COMMUNE D'AMAGNEY

Adresse du terrain

RUE DE LA PRAIRIE AMAGNEY 25220

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 85

Superficie du terrain

12019 m²

Surface locaux créée

443 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier20/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AMAGNEY

SIREN212500144

Code postal25220

LocalitéAMAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAmagney (25014)

Code postal25220

AdresseRUE DE LA PRAIRIE AMAGNEY 25220

ParcellesAA 85

Superficie terrain12019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée443 m²

Surface publique créée443 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.