Permis d'aménager
N° PA 04600323S0001
Ville de Alvignac · 46500
Bénéficiaire
COMMUNE D ALVIGNAC
Adresse du terrain
ROUTE DE PADIRAC ALVIGNAC 46500
Date d'autorisation
24/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 326
Superficie du terrain
9460 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ALVIGNAC
SIRET21460003300010
SIREN214600033
Code postal46500
LocalitéALVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAlvignac (46003)
Code postal46500
AdresseROUTE DE PADIRAC ALVIGNAC 46500
ParcellesAE 326
Superficie terrain9460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.