Permis d'aménager n° PA 04600323S0001 à Alvignac

Permis d'aménager

N° PA 04600323S0001

Ville de Alvignac · 46500

Bénéficiaire

COMMUNE D ALVIGNAC

Adresse du terrain

ROUTE DE PADIRAC ALVIGNAC 46500

Date d'autorisation

24/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 326

Superficie du terrain

9460 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ALVIGNAC

SIRET21460003300010

SIREN214600033

Code postal46500

LocalitéALVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneAlvignac (46003)

Code postal46500

AdresseROUTE DE PADIRAC ALVIGNAC 46500

ParcellesAE 326

Superficie terrain9460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée101 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.