Permis de construire
N° PC 04600322S0006
Ville de Alvignac · 46500
Bénéficiaire
GAEC DE RAILLETTE
Adresse du terrain
240 CH DE RAILLETTE RAILLETTE ALVIGNAC 46500
Date d'autorisation
24/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 211
Superficie du terrain
26795 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE RAILLETTE
SIRET35250249600016
SIREN352502496
Code postal46500
LocalitéALVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAlvignac (46003)
Code postal46500
Adresse240 CH DE RAILLETTE RAILLETTE ALVIGNAC 46500
ParcellesAB 211
Superficie terrain26795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.