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Permis de construire
N° PC 04600318S0013
Ville de Alvignac · 46500
Bénéficiaire
GAEC DE RAILLETTE
Adresse du terrain
RAILLETTE ALVIGNAC 46500
Date d'autorisation
17/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 209 · AB 210 · AB 211
Superficie du terrain
27164 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/01/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE RAILLETTE
SIRET35250249600016
SIREN352502496
Code postal46500
LocalitéALVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAlvignac (46003)
Code postal46500
AdresseRAILLETTE ALVIGNAC 46500
ParcellesAB 209 · AB 210 · AB 211
Superficie terrain27164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface commerce créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.