Permis d'aménager
N° PA 06700822R0001
Ville de Altorf · 67120
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Adresse du terrain
LIEU-DIT HARDT ALTORF 67120
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 100 · 12 101 · 12 104
Superficie du terrain
229169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
SIRET24670106400049
SIREN246701064
Code postal67125
LocalitéMOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneAltorf (67008)
Code postal67120
AdresseLIEU-DIT HARDT ALTORF 67120
Parcelles12 100 · 12 101 · 12 104
Superficie terrain229169 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.