Déclaration préalable de travaux n° DP 06800413E0028 à Altkirch

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06800413E0028

Ville de Altkirch · 68130

Bénéficiaire

COMMUNE DE ALTKIRCH

Adresse du terrain

9 RUE DE FERRETTE ALTKIRCH 68130

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 20

Superficie du terrain

10014 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ALTKIRCH

SIRET21680004500017

SIREN216800045

Code postal68130

LocalitéALTKIRCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAltkirch (68004)

Code postal68130

Adresse9 RUE DE FERRETTE ALTKIRCH 68130

Parcelles06 20

Superficie terrain10014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.