Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SERINIADE
Numéro de SIRET du demandeur : 43502913700013
Lieu-dit du demandeur : La Niade
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : Alrance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Niade
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : Alrance
Section cadastrale 1 : 509F
Section cadastrale 2 : 14F
Section cadastrale 3 : 10F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9398
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1416
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-24
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