Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FUMADETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 40472092200016
Lieu-dit du demandeur : LA FUMADETTE
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : Alrance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FUMADETTE
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : Alrance
Section cadastrale 1 : 252A
Section cadastrale 2 : 251A
Section cadastrale 3 : 237A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41780
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1343
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre