Permis de construire de la ville de Alrance

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE FALGAYROUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 50307662200011
Lieu-dit du demandeur : FALGAYROUSE
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : Alrance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FALGAYROUSE
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : Alrance
Section cadastrale 1 : 220A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1153
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 915
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 475
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16