Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA ROUQUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 38776950800012
Lieu-dit du demandeur : LA ROUQUETTE
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : Alrance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA ROUQUETTE
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : Alrance
Section cadastrale 1 : 674C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3790
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 75
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre