Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GAUBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 47860163600010
Lieu-dit du demandeur : LE MAS VIALARET
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : Alrance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MAS VIALARET
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : Alrance
Section cadastrale 1 : 73B
Section cadastrale 2 : 131B
Section cadastrale 3 : 59B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11448
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2362
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 462
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
France Cadastre