Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CANAC SJP
Numéro de SIRET du demandeur : 53012371000010
Lieu-dit du demandeur : FABREGUES
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : Alrance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FABREGUES
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : Alrance
Section cadastrale 1 : 859E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 766
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 645
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-22
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