Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GAUBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 47860136300010
Libellé de la voie du demandeur : LE MAS VIALARET
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : ALRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS VIALARET
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : ALRANCE
Section cadastrale 1 : 73B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2824
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
France Cadastre