Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : EDC
Numéro de SIRET du demandeur : 49923680000029
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES ARTISANS
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE PANAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TRIVALLE
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : ALRANCE
Section cadastrale 1 : 166A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre