Déclaration préalable de travaux n° DP 0090061600001 à Alliat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090061600001

Ville de Alliat · 09400

Bénéficiaire

COMMUNE D ALLIAT

Adresse du terrain

PL ANDRE FOURNIER ALLIAT 09400

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 745

Superficie du terrain

390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Alliat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ALLIAT

SIRET21090006400010

SIREN210900064

Code postal09400

LocalitéALLIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneAlliat (09006)

Code postal09400

AdressePL ANDRE FOURNIER ALLIAT 09400

ParcellesB 745

Superficie terrain390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo74 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.