Permis de construire n° PC 07100316E0007 à Allerey-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07100316E0007

Ville de Allerey-sur-Saône · 71350

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ROUTE DE VERDUN ALLEREY-SUR-SAONE 71350

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 101 · AM 104

Superficie du terrain

1089 m²

Logements créés

Surface habitable créée

249 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG-EN-BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneAllerey-sur-Saône (71003)

Code postal71350

AdresseROUTE DE VERDUN ALLEREY-SUR-SAONE 71350

ParcellesAM 101 · AM 104

Superficie terrain1089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces4

Surface habitable créée249 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.