📅Calendrier du projet
Année de dépôt2013
Date de dépôt12/01/2016
Date d'autorisation14/01/2014
Ouverture du chantier14/09/2014
Achèvement des travaux12/01/2016
👤Demandeur
DénominationDAT URBANISME
SIRET49365659900013
SIREN493656599
Code postal07700
LocalitéSAINT-MARCEL-D ARDECHE
Architecte mandatéNon
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.