Déclaration préalable de travaux n° DP 02600416V0024 à Alixan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02600416V0024

Ville de Alixan · 26300

Bénéficiaire

CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES

Adresse du terrain

HERMITE ALIXAN 26300

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 864

Superficie du terrain

48554 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

DénominationCA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES

SIRET20004048300014

SIREN200040483

Code postal26958

LocalitéVALENCE CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAlixan (26004)

Code postal26300

AdresseHERMITE ALIXAN 26300

ParcellesYC 864

Superficie terrain48554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.