Permis de construire
N° PC 02100825M0002
Ville de Alise-Sainte-Reine · 21150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA PORTE ALISE-SAINTE-REINE 21150
Date d'autorisation
12/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 202 · AE 203 · AE 204
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/08/2025

👤Demandeur

Code postal21150
LocalitéVENAREY-LES LAUMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAlise-Sainte-Reine (21008)
Code postal21150
Adresse9 RUE DE LA PORTE ALISE-SAINTE-REINE 21150
ParcellesAE 202 · AE 203 · AE 204
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.