Permis de construire n° PC 02100814M0002 à Alise-Sainte-Reine

Permis de construire

N° PC 02100814M0002

Ville de Alise-Sainte-Reine · 21150

Bénéficiaire

COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE

Adresse du terrain

2 PL DE LA MAIRIE ALISE-SAINTE-REINE 21150

Date d'autorisation

30/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 114 · AE 113

Superficie du terrain

1285 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/04/2014

Ouverture du chantier16/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ALISE SAINTE REINE

SIRET21210008500019

SIREN212100085

Code postal21150

LocalitéALISE-SAINTE-REINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAlise-Sainte-Reine (21008)

Code postal21150

Adresse2 PL DE LA MAIRIE ALISE-SAINTE-REINE 21150

ParcellesAE 114 · AE 113

Superficie terrain1285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo117 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.