Permis de construire
N° PC 02100814M0002
Ville de Alise-Sainte-Reine · 21150
Bénéficiaire
COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
Adresse du terrain
2 PL DE LA MAIRIE ALISE-SAINTE-REINE 21150
Date d'autorisation
30/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 114 · AE 113
Superficie du terrain
1285 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/04/2014
Ouverture du chantier16/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
SIRET21210008500019
SIREN212100085
Code postal21150
LocalitéALISE-SAINTE-REINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAlise-Sainte-Reine (21008)
Code postal21150
Adresse2 PL DE LA MAIRIE ALISE-SAINTE-REINE 21150
ParcellesAE 114 · AE 113
Superficie terrain1285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo117 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.