Permis de construire n° PC 02100813M0002 à Alise-Sainte-Reine

Permis de construire

N° PC 02100813M0002

Ville de Alise-Sainte-Reine · 21150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA BRAUX ALISE-SAINTE-REINE 21150

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 420 · AD 418 · AD 82

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAlise-Sainte-Reine (21008)

Code postal21150

AdresseRUE DE LA BRAUX ALISE-SAINTE-REINE 21150

ParcellesAD 420 · AD 418 · AD 82

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant63 m²

Surface habitable créée63 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.