Permis de démolir
N° PD 02100825M0001
Ville de Alise-Sainte-Reine · 21150
Bénéficiaire
SOCIETE NATIONALE SNCF
Adresse du terrain
RTE DE BUSSY ALISE-SAINTE-REINE 21150
Date d'autorisation
04/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 35
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NATIONALE SNCF
SIRET55204944776279
SIREN552049447
Code postal21150
LocalitéVENAREY-LES LAUMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAlise-Sainte-Reine (21008)
Code postal21150
AdresseRTE DE BUSSY ALISE-SAINTE-REINE 21150
ParcellesAB 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.