Permis d'aménager
N° PA 02100823M0001
Ville de Alise-Sainte-Reine · 21150
Bénéficiaire
COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
Adresse du terrain
ALISE-SAINTE-REINE 21150
Date d'autorisation
18/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 112
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
SIRET21210008500019
SIREN212100085
Code postal21150
LocalitéALISE-SAINTE-REINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAlise-Sainte-Reine (21008)
Code postal21150
AdresseALISE-SAINTE-REINE 21150
ParcellesAE 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.