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  4. N° DP 02100817M0010
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02100817M0010
Ville de Alise-Sainte-Reine · 21150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L HOPITAL ALISE-SAINTE-REINE 21150
Date d'autorisation
18/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 289 · AD 453
Superficie du terrain
794 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/11/2017

👤Demandeur

Code postal21150
LocalitéALISE-SAINTE-REINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAlise-Sainte-Reine (21008)
Code postal21150
AdresseRUE DE L HOPITAL ALISE-SAINTE-REINE 21150
ParcellesAD 289 · AD 453
Superficie terrain794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie1 m²
Surface publique avant53 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.