Déclaration préalable de travaux n° DP 09400216C4112 à Alfortville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09400216C4112

Ville de Alfortville · 94140

Bénéficiaire

COMMUNE D ALFORTVILLE

Adresse du terrain

9 RUE JEAN ALBERT ALFORTVILLE 94140

Date d'autorisation

27/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 142

Superficie du terrain

929 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ALFORTVILLE

SIRET21940002500017

SIREN219400025

Code postal94140

LocalitéALFORTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneAlfortville (94002)

Code postal94140

Adresse9 RUE JEAN ALBERT ALFORTVILLE 94140

ParcellesD 142

Superficie terrain929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant738 m²

Surface locaux transformée738 m²

Surface publique avant738 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.