Déclaration préalable de travaux
N° DP 09400219C4002
Ville de Alfortville · 94140
Bénéficiaire
ACAPE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/01/2019

👤Demandeur

DénominationACAPE
SIRET51149244900034
SIREN511492449
Code postal75016
LocalitéPARIS-16E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneAlfortville (94002)
Code postal94140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.