Permis de construire
N° PC 07400315X0001
Ville de Alex · 74290
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RTE DE MENTHON ALEX 74290
Date d'autorisation
05/10/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 316 · AB 314 · AB 168
Superficie du terrain
3495 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
731 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/10/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAlex (74003)
Code postal74290
AdresseRTE DE MENTHON ALEX 74290
ParcellesAB 316 · AB 314 · AB 168
Superficie terrain3495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée731 m²
Surface habitable démolie150 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.