Déclaration préalable de travaux n° DP 03000716C0228 à Alès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03000716C0228

Ville de Alès · 30100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

641A IMPASSE DE FRANCEZON ALES 30100

Date d'autorisation

22/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CW 268

Superficie du terrain

119 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/11/2017

Ouverture du chantier22/03/2018

Achèvement des travaux02/01/2019

👤Demandeur

Code postal30380

LocalitéSAINT CHRISTOL LES ALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAlès (30007)

Code postal30100

Adresse641A IMPASSE DE FRANCEZON ALES 30100

ParcellesCW 268

Superficie terrain119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant62 m²

Surface habitable issue de transfo62 m²

Surface habitable transformée62 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.