Permis de construire n° PC 03000716C0061 à Alès

Permis de construire

N° PC 03000716C0061

Ville de Alès · 30100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ANCIEN CHEMIN DE MONS - MO LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE L'HIEUSE"" L ALES 30100

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 71

Superficie du terrain

5995 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/07/2016

Ouverture du chantier12/12/2016

Achèvement des travaux21/11/2017

👤Demandeur

Code postal30250

LocalitéCOMBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAlès (30007)

Code postal30100

AdresseANCIEN CHEMIN DE MONS - MO LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE L'HIEUSE"" L ALES 30100

ParcellesBA 71

Superficie terrain5995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.