Permis de construire
N° PC 03000714X0033
Ville de Alès · 30100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE
Adresse du terrain
913 CHEMI DE BRUEGES ALES 30100
Date d'autorisation
24/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 21 · AL 24 · AL 42
Superficie du terrain
12545 m²
Logements créés
72
Surface habitable créée
6685 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/12/2016
Date d'autorisation24/07/2014
Ouverture du chantier13/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE
SIRET24300059300034
SIREN243000593
Code postal30600
LocalitéVAUVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAlès (30007)
Code postal30100
Adresse913 CHEMI DE BRUEGES ALES 30100
ParcellesAL 21 · AL 24 · AL 42
Superficie terrain12545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)72
dont individuels12
dont collectifs60
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces27
Logements 4 pièces24
Logements 5 pièces12
Surface habitable créée6685 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.