Permis de construire n° PC 03000712X0156 à Alès

Permis de construire

N° PC 03000712X0156

Ville de Alès · 30100

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Adresse du terrain

ROUTE DE BAGNOLS ALES 30100

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 541

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1515 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

SIRET25910090700023

SIREN259100907

LocalitéRIBAUTE LES TAVERNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAlès (30007)

Code postal30100

AdresseROUTE DE BAGNOLS ALES 30100

ParcellesAS 541

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements 4 pièces16

Surface habitable créée1515 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.