Permis de construire n° PC 03000712X0154 à Alès

Permis de construire

N° PC 03000712X0154

Ville de Alès · 30100

Bénéficiaire

CAP FOULC

Adresse du terrain

135 RUE MARCEL BERTRAND ALES 30100

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 17 · BP 20 · BP 23

Superficie du terrain

390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

DénominationCAP FOULC

SIRET50769441200010

SIREN507694412

Code postal30360

LocalitéMONTEILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAlès (30007)

Code postal30100

Adresse135 RUE MARCEL BERTRAND ALES 30100

ParcellesBP 17 · BP 20 · BP 23

Superficie terrain390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.