Permis d'aménager
N° PA 0300072200007
Ville de Alès · 30100
Bénéficiaire
CA ALES AGGLOMERATION
Adresse du terrain
GRAND RUE JEAN MOULIN ALES 30100
Date d'autorisation
06/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 1156 · CB 117 · CB 1171
Superficie du terrain
17734 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/12/2022

👤Demandeur

DénominationCA ALES AGGLOMERATION
SIRET20006691800018
SIREN200066918
Code postal30100
LocalitéALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAlès (30007)
Code postal30100
AdresseGRAND RUE JEAN MOULIN ALES 30100
ParcellesCB 1156 · CB 117 · CB 1171
Superficie terrain17734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.