Permis d'aménager
N° PA 0300072500005
Ville de Alès · 30100
Bénéficiaire
BBASS
Adresse du terrain
CHEMIN DU BOIS COMMUN ALES 30100
Date d'autorisation
03/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DE 164 · DE 165 · DE 167
Superficie du terrain
992 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/12/2025

👤Demandeur

DénominationBBASS
SIRET49165126100068
SIREN491651261
Code postal30100
LocalitéALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAlès (30007)
Code postal30100
AdresseCHEMIN DU BOIS COMMUN ALES 30100
ParcellesDE 164 · DE 165 · DE 167
Superficie terrain992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.