Déclaration préalable de travaux
N° DP 0300072400347
Ville de Alès · 30100
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU GARD
Adresse du terrain
9 RUE JOSEPH VERNET ALES 30100
Date d'autorisation
09/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 175 · BO 429 · BO 630
Superficie du terrain
2786 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/09/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GARD
SIRET22300001900073
SIREN223000019
Code postal30044
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAlès (30007)
Code postal30100
Adresse9 RUE JOSEPH VERNET ALES 30100
ParcellesBO 175 · BO 429 · BO 630
Superficie terrain2786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant567 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant567 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.