Déclaration préalable de travaux n° DP 0300072300012 à Alès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0300072300012

Ville de Alès · 30100

Bénéficiaire

SCI ORTHOSANTE C.V.A.

Adresse du terrain

737 CHEMIN DE BERENGUERY ALES 30100

Date d'autorisation

02/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 128

Superficie du terrain

2410 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ORTHOSANTE C.V.A.

SIRET94832958600010

SIREN948329586

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAlès (30007)

Code postal30100

Adresse737 CHEMIN DE BERENGUERY ALES 30100

ParcellesBY 128

Superficie terrain2410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux transformée275 m²

Surface publique avant275 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.