Déclaration préalable de travaux
N° DP 0300072200258
Ville de Alès · 30100
Bénéficiaire
MDAMH
Adresse du terrain
IMPASSE DU GARDONNET ALES 30100
Date d'autorisation
31/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 513
Superficie du terrain
3758 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/08/2022

👤Demandeur

DénominationMDAMH
SIRET42094326800060
SIREN420943268
Code postal30100
LocalitéALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAlès (30007)
Code postal30100
AdresseIMPASSE DU GARDONNET ALES 30100
ParcellesBW 513
Superficie terrain3758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant458 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant458 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.