Déclaration préalable de travaux n° DP 0300072200016 à Alès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0300072200016

Ville de Alès · 30100

Bénéficiaire

COMMUNE D ALES

Adresse du terrain

2443 CHEMIN DE SAUVEZON ALES 30100

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 293 · BC 516

Superficie du terrain

33493 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ALES

SIRET21300007800013

SIREN213000078

Code postal30115

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAlès (30007)

Code postal30100

Adresse2443 CHEMIN DE SAUVEZON ALES 30100

ParcellesBC 293 · BC 516

Superficie terrain33493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant103 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.