Déclaration préalable de travaux
N° DP 03000721C0184
Ville de Alès · 30100
Bénéficiaire
COMMUNE D ALES
Adresse du terrain
AVENUE DES FRERES LUMIERES ALES 30100
Date d'autorisation
14/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 90 · AO 101 · AO 102
Superficie du terrain
35819 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ALES
SIRET21300007800013
SIREN213000078
Code postal30115
LocalitéALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAlès (30007)
Code postal30100
AdresseAVENUE DES FRERES LUMIERES ALES 30100
ParcellesAO 90 · AO 101 · AO 102
Superficie terrain35819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.