Déclaration préalable de travaux
N° DP 03000719A0103
Ville de Alès · 30100
Bénéficiaire
REGION OCCITANIE
Adresse du terrain
AV JEAN BAPTISTE DUMAS PRES SAINT JEAN ALES 30100
Date d'autorisation
07/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 339
Superficie du terrain
63873 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

DénominationREGION OCCITANIE
SIRET20005379100014
SIREN200053791
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAlès (30007)
Code postal30100
AdresseAV JEAN BAPTISTE DUMAS PRES SAINT JEAN ALES 30100
ParcellesBM 339
Superficie terrain63873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.