Déclaration préalable de travaux n° DP 03000719A0092 à Alès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03000719A0092

Ville de Alès · 30100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

QUAI DU MAS D HOURS ALES 30100

Date d'autorisation

30/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 95 · CT 93

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/05/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205959

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAlès (30007)

Code postal30100

AdresseQUAI DU MAS D HOURS ALES 30100

ParcellesCT 95 · CT 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.