Déclaration préalable de travaux n° DP 03000718C0012 à Alès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03000718C0012

Ville de Alès · 30100

Bénéficiaire

MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM

Adresse du terrain

3 IMPASSE DE L'EVECHE ALES 30100

Date d'autorisation

23/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 252

Superficie du terrain

441 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/03/2018

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM

SIRET81317979301165

SIREN813179793

Code postal34264

LocalitéMONTPELLIER CEDEX 2

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAlès (30007)

Code postal30100

Adresse3 IMPASSE DE L'EVECHE ALES 30100

ParcellesCB 252

Superficie terrain441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant213 m²

Surface commerce créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.