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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03000714X0097
Ville de Alès · 30100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE SAINT ALBAN CROUPILLAC ALES 30100
Date d'autorisation
07/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 563
Superficie du terrain
3557 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/06/2014

👤Demandeur

Code postal30100
LocalitéALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAlès (30007)
Code postal30100
AdresseIMP DE SAINT ALBAN CROUPILLAC ALES 30100
ParcellesBC 563
Superficie terrain3557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.