Déclaration préalable de travaux n° DP 03000713X0086 à Alès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03000713X0086

Ville de Alès · 30100

Bénéficiaire

COMMUNE D ALES

Adresse du terrain

201 RUE GRACCHUS BABEUF ALES 30100

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 344

Superficie du terrain

4630 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ALES

SIRET21300007800013

SIREN213000078

Code postal30115

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAlès (30007)

Code postal30100

Adresse201 RUE GRACCHUS BABEUF ALES 30100

ParcellesBT 344

Superficie terrain4630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.