Permis de construire n° PC 0300072200065 à Alès

Permis de construire

N° PC 0300072200065

Ville de Alès · 30100

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CALMETTE

Adresse du terrain

155 FAUBOURG DE ROCHEBELLE ALES 30100

Date d'autorisation

01/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 297 · CD 402 · CD 403

Superficie du terrain

13451 m²

Surface locaux créée

221 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CALMETTE

SIRET21300061500012

SIREN213000615

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAlès (30007)

Code postal30100

Adresse155 FAUBOURG DE ROCHEBELLE ALES 30100

ParcellesCD 297 · CD 402 · CD 403

Superficie terrain13451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée221 m²

Surface publique créée221 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.