Permis de construire n° PC 03000717C0096 à Alès

Permis de construire

N° PC 03000717C0096

Ville de Alès · 30100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE HONORE DE BALZAC ALES 30100

Date d'autorisation

30/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 239 · BE 244

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/11/2017

👤Demandeur

Code postal34970

LocalitéLATTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAlès (30007)

Code postal30100

Adresse9 RUE HONORE DE BALZAC ALES 30100

ParcellesBE 239 · BE 244

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.