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Permis de construire
N° PC 03000713X0054
Ville de Alès · 30100
Bénéficiaire
JARDI ALES
Adresse du terrain
96 IMPAS DES POMMIERS ALES 30100
Date d'autorisation
11/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 503 · BT 509 · BT 516
Superficie du terrain
10432 m²
Surface locaux créée
845 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/09/2013

👤Demandeur

DénominationJARDI ALES
SIRET43228470100039
SIREN432284701
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAlès (30007)
Code postal30100
Adresse96 IMPAS DES POMMIERS ALES 30100
ParcellesBT 503 · BT 509 · BT 516
Superficie terrain10432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1968 m²
Surface locaux créée845 m²
Surface commerce avant1968 m²
Surface commerce créée648 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.